C’est un nouveau camouflet pour le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. Ce jeudi 9 novembre 2023, le Conseil d’État a définitivement annulé la dissolution des Soulèvements de la Terre.
Les juges estiment que la dissolution des Soulèvements de la Terre (SLT) ne constituait pas une « mesure adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des troubles susceptibles d’être portés à l’ordre public au vu des effets réels qu’ont pu avoir leurs provocations à la violence contre des biens ». Le Conseil d’Etat ajoute « qu’aucune provocation à la violence contre les personnes ne peut être imputée aux Soulèvements de la Terre ». Le fait de relayer « avec une certaine complaisance des images d’affrontements de manifestants avec les forces de l’ordre, notamment contre la construction de retenues d’eau à Sainte-Soline, ne constitue pas une revendication, une valorisation ou une justification de tels agissements ».
De plus, l’État a été condamné à verser 7 500 euros en tout à certains membres des SLT et certains de leurs soutiens — associations écologistes, comme Bloom ; partis politiques comme Les Écologistes — qui avaient déposé des recours contre le décret de dissolution au Conseil d’État.
C’est une « victoire contre les dérives liberticides de Darmanin », a aussitôt réagi l’ONG pour le mouvement Attac tandis que Les Amis de la Terre ont salué « l’échec pour Darmanin et sa volonté de criminaliser le mouvement écologiste ».
Chronologie
Tout avait débuté le 28 mars, lorsque Gérald Darmanin avait annoncé engager une procédure de dissolution des Soulèvements de la Terre que le ministre de l’Intérieur accusait de « violences répétées, d’attaques contre les forces de l’ordre, d’appels à l’insurrection » après la manifestation de Sainte-Soline. Cette mobilisation contre une mégabassine en construction dans le marais poitevin avait été très violemment réprimée, avec un bilan d’une quarantaine de gendarmes blessés d’un côté et des manifestants dans le coma de l’autre. Le décret de dissolution se fondait sur le code de la sécurité intérieure et pointait un “groupement de fait” “qui provoque des manifestations armées ou des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens”.
Une pétition contre cette procédure de dissolution avait été signée par 150 000 personnes, suivie de la création de deux cents comités locaux de soutien. La gauche dénonçait “une atteinte à la liberté d’association”, tandis qu’Élisabeth Borne évoquait “les actes violents” qu’auraient commis les Soulèvements de la terre. Un recours en référé suspension devant le Conseil d’État avait ensuite été gagné, suspendant le décret de dissolution le 11 août dernier.
Les juges avaient estimé que ce décret portait « atteinte à la liberté d’association, créant pour les requérants une situation d’urgence ». Ils avaient aussi considéré que ni les pièces versées au dossier ni les échanges lors de l’audience ne permettaient de penser « que le collectif cautionne d’une quelconque façon des agissements violents envers des personnes ».
Lors de l’audience sur le fond, le 27 octobre, le rapporteur public avait plaidé en faveur de la dissolution. Les juges du Conseil d’État n’ont pas suivi son avis.
Une bonne nouvelle pour les recours de Civitas ?
Dans les prochaines semaines, c’est le parti catholique Civitas – visé par un décret de suspension signé le 4 octobre 2023 – qui se retrouvera devant le Conseil d’Etat. D’abord pour son référé en suspension, ensuite pour son recours sur le fonds. D’un point de vue strictement juridique, l’annulation de la dissolution des Soulèvements de la Terre et les motifs de cette annulation sont une bonne nouvelle pour Civitas. Si le Conseil d’Etat fait du Droit, les arguments retenus pour les Soulèvements de la Terre devraient valoir également en faveur de Civitas. Tous les observateurs s’accordent à dire que ce sera un test significatif pour savoir si le Conseil d’Etat choisira de faire du droit ou de la politique.
Pierre-Alain Depauw
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