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Ce vendredi 11 août, le Conseil d’État a suspendu en référé la dissolution des Soulèvements de la terre par le gouvernement. La plus haute juridiction administrative française s’est opposée à la volonté du gouvernement.
La procédure d’urgence dite de « référé suspension » déposée par les Soulèvements de la terre a donc porté ses fruits.
Fin juin, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin avait motivé la dissolution de ce collectif par les affrontements violents à Sainte-Soline.
Mais le Conseil d’État estime que « la dissolution des Soulèvements de la Terre porte atteinte à la liberté d’association» et que « les éléments apportés » par Gérald Darmanin pour justifier la légalité du décret de dissolution des Soulèvements de la Terre « n’apparaissent pas suffisants au regard des conditions posées par l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure ».
Le Conseil d’Etat ajoute que « les actions promues par les Soulèvements de la Terre ayant conduit à des atteintes à des biens […] ont été en nombre limité », et que « la qualification de ces actions comme des agissements troublant gravement l’ordre public [… ] soulève un doute sérieux ».
Me Raphaël Kempf, l’un des avocats des Soulèvements de la Terre, a qualifié cette décision du Conseil d’Etat de « camouflet pour Emmanuel Macron ».
L’organisation visée par le décret de dissolution « peut reprendre ses activités de façon tout à fait normale », a souligné l’avocat.
Si la dissolution a été suspendue, le Conseil d’État doit cependant encore rendre une décision définitive sur le fond du dossier « ultérieurement », « vraisemblablement » à l’automne.
Comme le note le journaliste indépendant Mike Borowski, ce qui vaut pour Soulèvements de la terre devrait en toute logique valoir pour Civitas.
La conclusion de Mike Borowski me semble erronée : le Conseil d’État n’a pas eu les mêmes pudeur pour la dissolution de Génération identitaire. Celle-ci n’a jamais commis de violence, n’a jamais jeté de cocktail molotov sur les FDO ou incendié quoi ou qui que ce soit. Elle a seulement voulu défendre la Patrie face à la submersion migratoire.
Le traitement de Civitas sera identique. Pour une phrase d’un discours de Pierre Hilard, elle doit être dissoute car classée – horresco referens – à l’extrême-droite.
Comme ont été interdites les réunions et manifestations de la droite et de l’extrême-droite en mai dernier.
On nous explique que le dossier de dissolution des Soulèvements de la terre présente une insuffisance d’argumentation. Est-ce volontaire de la part de MOUSSE-À DARD-MALIN pour saboter le décret, tout en tenant un discours martial devant les Députés avec force coups de menton ?